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sont justifiées.
le terme d espèce humaine à cause de l arrivée, de latentes qui planent sur la matière. tés réelles, on s en tient ici, notam-
la mise au jour du génome humain. On ne peut pas Qu on ait pu interdire d examen la ment en matière d avortement, à une
faire que le génome humain n a pas été mis au jour, question de l eugénisme dans l affaire liberté formelle. Bien sûr, elle est
Alors
c est une réalité qu il faut prendre en considération, Perruche aux motifs que c était faire essentielle, il faut absolument la
mais il est vrai qu il était extrêmement difficile de insulte aux femmes m a surprise ; il consacrer, mais la réalité de cette
penser en droit le génome humain en tant que réa- n a jamais été question de faire insulte liberté mériterait d être beaucoup
il faut savoir
lité. Qu est-ce que c est ? De quoi s agit-il et dans aux femmes, la pratique eugéniste ne plus analysée sur le terrain ; c est
quelle catégorie juridique allait-on le classer ? concerne pas les mères, elle concerne une question d enquête, de connais-
Comme des craintes concernant l intégrité de l es- ceux qui organisent une pratique sance de ce qui se passe, de ce qui
ce qu on
pèce et le fait de porter atteinte à l humanité se eugénique. Donc, l idée qu il puisse y est vécu, de ce qui est éprouvé, res-
manifestaient précisément à cause de l eugénisme, avoir une insulte montre que ceux qui senti, etc, pour éviter par exemple
on a introduit ce fameux article 16-4 dans le Code mettent simplement en discussion des pratiques du genre qui m ont été
civil au titre du droit des personnes. Nous sommes cette question sont immédiatement appelle rapportées dans certains hôpitaux
là, juristes, ni en controverse ni en discussion. Nous taxés de je ne sais quel& Donc il y a où, avant même l annonce du dia-
sommes dans un scepticisme particulièrement grand des mécanismes de refoulement du gnostic positif de malformations, le
parce que nous n avons pas les outils et nous pen- problème, de refuser de le voir en rendez-vous pour l avortement était
thérapeutique
sons que ce texte est inutile ; d ailleurs, nous toute objectivité, de dire : telle loi, déjà pris par le service hospitalier.
n avons pas les outils pour distinguer le génome bien sûr que c est une pratique eugé- Donc, il faudrait mieux connaître la
humain ou l espèce en tant que collectivité, l huma- nique, mais c est acceptable, c est réalité des pratiques et connaître
et le terme
nité et/ou une partie de la population et selon utile, c est justifié, etc. Mais ce seuil- comment cela est vécu, pour peut-
quels critères ? des individus, des personnes pro- là, au regard d une analyse précise des être trouver des moyens qui sont
prement dites. La personne est une notion juridique différentes situations, devient prati- des moyens très modestes mais qui
n a plus
controversée mais c est une notion juridique avec quement impossible. C est un objet de peuvent être extrêmement efficaces
laquelle on est familier. Donc, la tendance générale phobie, comme on dit. sur le terrain, pour préserver cet
des commentateurs, quand on a vu arriver ces lois, espace de liberté réelle au sein
de champ
a été de dire : attention, il ne faut pas faire entrer Cyril Veken : Vous avez, d une liberté formelle. Je tiens enfin
l espèce humaine dans le Code civil, ce n est pas un Madame le professeur, très bien mis que cette liberté réelle et formelle
vocabulaire de droit, ce n est pas opératoire, on ne en évidence le rôle central dans l ar- de la mère doit être d autant plus
objectivement
pourra l utiliser. On est effectivement extrêmement gumentation autour de l arrêt préservée que c est le seul garde-
sceptiques pour deux raisons : parce qu on ne peut Perruche du choix non laissé à la fou contre justement le fait qu elle
pas juridiquement identifier l espèce comme un mère. Alors, dans cette mesure-là et puisse se voir imputer de ne pas
défini
sujet de droit, et d autre part on pense que c est par rapport à l eugénisme, que se avoir interrompu la grossesse. Si on
inutile car on ne peut accéder à la voie de droit que passe-t-il si la mère mise en position invoque le fondement de l utilité
par l intermédiaire de sujets de droit, que par des de choisir ne choisit pas d inter- sociale ou de l intérêt de l enfant,
personnes juridiques. Donc, l espèce ne pourra être rompre sa grossesse ? On a l impres- on pourra à ce moment-là reprocher
prise en considération qu à travers des individus. À sion d un choix forcé, en quelque à la mère l abus de sa liberté,
mon avis, c est un texte peut-être plein de bonnes sorte. Est-ce qu elle devient elle- puisque toutes les libertés publiques
intentions, louables, programmatique, mais pour même poursuivable ? C est malheu- sont susceptibles d abus. Et ça,
moi le caractère concret du droit doit pouvoir être reusement ce que j entends de plus c est un danger, mais il faut
mis en Suvre, pouvoir être appliqué, surtout lors- eugéniste dans l arrêt Perruche, autre- reprendre le fondement de l inter-
qu on énonce des interdits. Il faut que la frontière ment dit la possibilité de considérer ruption de grossesse. %
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- 109.173.130.106 - 10/10/2012 21h41. © ERES
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